ADEF, le logement prêt-à-vivre

Pièces à fournir

Afin que nous puissions traiter votre dossier, quelques pièces justificatives vous sont obligatoirement demandées.

Si vous faites une demande via le formulaire en ligne

Pour vous et, le cas échéant, le co-demandeur et les enfants :

 

  • Pièce d’identité / Passeport et pour les étrangers hors EEE : titre de séjour en cours de validité / récépissé de renouvellement du
         titre de séjour,
  • Avis d’imposition N-2 (revenu fiscal de l’année en cours moins deux ans),
  • 3 derniers bulletins de salaire ou avis de paiement pôle emploi OU dernier justificatif de ressources (RSA / PAJE / AAH / AEEH /
         ASPA / pensions / bourses / CAF / MSA).

 

Des pièces justificatives supplémentaires vous seront demandées par l’ADEF ultérieurement.

Si vous faites une demande via le formulaire papier

Adressez votre demande de logement complétée acccompagnée des photocopies des pièces suivantes pour vous et, le cas échéant, le co-demandeur et les enfants :

 

ETAT CIVIL (de toutes les personnes devant occuper le logement)

  • Pièce d’identité : Carte Nationale d’Identité / Passeport
  • Pour les étrangers hors EEE : titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour
  • Si enfant : livret de famille

 

SITUATION FAMILIALE

  • Marié : livret de famille
  • Pacsé : attestation d’enregistrement du PACS
  • Veuf(ve) : certificat de décès ou livret de famille
  • Divorcé(e) / séparé(e) : extrait du jugement / ordonnance de non conciliation / ordonnance de protection délivrée par le juge aux
         affaires familiales / autorisation résidence séparée / déclaration de rupture du PACS
  • Si enfant attendu : certificat de grossesse

 

RESSOURCES (de toutes les personnes devant occuper le logement selon leur situation) :

  • 3 derniers bulletins de salaire, contrat de travail
  • 3 derniers avis de paiement du Pôle emploi et dernière notification ARE
  • Notification RSA / PAJE / AAH / AEEH / ASPA…
  • Notification annuelle pensions de retraites principales ET complémentaires, bourses d’études, pensions alimentaires
  • Dernier justificatif prestations familiales (CAF / MSA)
  • Attestation CAF de radiation
  • Justificatif CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
  • Autre(s) document(s) justificatif(s) de vos ressources

 

IMPOSITION (de toutes les personnes devant occuper le logement) :

  • Avis d’imposition ou de non imposition N-1
  • Avis d’imposition ou de non imposition N-2

 

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE :

  • Trois dernières quittances de loyer ou attestation d’hébergement du dernier bailleur

 

JUSTIFICATIFS COMPLEMENTAIRES SELON VOTRE SITUATION :

  • Carte d’étudiant et attestation de scolarité
  • Justificatif de stage
  • Rapport social prescripteur
  • Copie de l’attestation d’enregistrement de demande de logement social
  • Copie de l’attestation de dépôt du dossier DALO
  • Copie de la carte d’allocataire CAF