Plafonds de ressources

Les plafonds de ressources correspondent au montant de ressources à ne pas dépasser par le candidat à un logement pour y accéder. Découvrez sur cette page les principes et les montants.

Quel est le principe des plafonds de ressources ?

  • Les logements sont construits grâce à des modes de financements spécifiques.
  • En contrepartie de ces financements, les bailleurs et les gestionnaires de résidences doivent appliquer des plafonds de loyer ou de redevance, c’est-à-dire des montants maximums à ne pas dépasser pour la location des logements.
  • Pour obtenir un logement, les personnes qui y accèdent doivent quant à elle ne pas dépasser certains plafonds de ressources. Votre revenu annuel, à une date donnée, ne doit ainsi pas dépasser un montant maximum.

Quelles sont les catégories de plafonds applicables aux logements de l’ADEF ?

  • La majorité des logements des résidences sociales et résidences jeunes sont concernés par des plafonds de ressources PLAI. Ils correspondent aux plafonds les plus faibles, pour des personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales pour se loger.
  • Une partie des logements de certaines résidences est toutefois concernée par des plafonds P.L.U.S., pour des personnes à revenus modestes. Les résidences qui comportent une partie de logements de catégorie P.L.U.S. sont celles d’Ivry-sur-Seine, Rueil-Malmaison et Aulnay-sous-Bois.
  • Aucun plafond de ressources n’est applicable pour les foyers.

Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.
Exemple :
Pour une demande de logement faite en 2020, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2018, inscrits sur l’avis d’imposition de 2019.

Quels sont les plafonds de ressources PLAI applicables ?

Plafonds PLAI

Situations dans le logement Paris et communes limitrophes
(en €)
Autres communes de l’Ile-de-France
(en €)
1 personne seule 13 207 13 207
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages
ou 1 personne seule en situation de handicap
21 527 21 527
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge
ou jeune ménage sans personne à charge
ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
28 218 25 876
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge
ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
30 887 28 412

Plafonds PLUS

Situations dans le logement Paris et communes limitrophes
(en €)
Autres communes de l’Ile-de-France
(en €)
1 personne seule 24 006 24 006
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages
ou 1 personne seule en situation de handicap
35 877 35 877
3 personnes
ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge
ou jeune ménage sans personne à charge
ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
47 031 43 127
4 personnes
ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge
ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap
56 152 51 659