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Les revenus pris en compte sont calculés à partir du revenu fiscal de référence de l’année n-2 de toutes les personnes vivant au foyer. Le revenu fiscal de référence est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.
Exemple :
Pour une demande de logement faite en 2020, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2018, inscrits sur l’avis d’imposition de 2019.
Situations dans le logement | Paris et communes limitrophes (en €) |
Autres communes de l’Ile-de-France (en €) |
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1 personne seule | 13 207 | 13 207 |
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap |
21 527 | 21 527 |
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
28 218 | 25 876 |
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
30 887 | 28 412 |
Situations dans le logement | Paris et communes limitrophes (en €) |
Autres communes de l’Ile-de-France (en €) |
---|---|---|
1 personne seule | 24 006 | 24 006 |
2 personnes ne comportant aucune pers. à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou 1 personne seule en situation de handicap |
35 877 | 35 877 |
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
47 031 | 43 127 |
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 pers. à charge ou 3 personnes dont au moins 1 est en situation de handicap |
56 152 | 51 659 |